Orpaillage illégal à Siguiri : la responsabilité pénale des mineurs au cœur des débats à la CRIEF
- Le statut des mineurs au cœur des débats La situation des mineurs a rapidement pris une place centrale dans les échanges.
- « La responsabilité pénale ne s’applique pas avant l’âge de 13 ans référence à l’article 743 du Code pénal.
- L’article 743 du Code pénal fixe, quant à lui, le seuil de la responsabilité pénale à 13 ans.
Le procès de 1 263 personnes et de 22 administrateurs territoriaux s’est ouvert ce mardi 10 novembre 2026 devant différentes juridictions du pays. À la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), 202 prévenus, dont 13 mineurs, ont comparu pour des faits...
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Cet article a été publié par Guinée360, signé Alphonse Iffono. Lisez-le en entier sur son site.
